O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la Société RAD du désistement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme E C épouse A D, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, F B, représentée par Me Lamy-Rabu, demande au tribunal

F... n’avait déclaré aucun revenu au titre de la période vérifiée et d’autre part, que la société Rais dont M.

du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile sur l'un de ces territoires. ".

l'Administration du ministère des armées a refusé de le titulariser dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat, a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle à compter du 4 avril 2025 et l'a radié

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2402401, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre de perception n° DEFE 23 2900023243 d'un montant de 20

En l'absence de réponse de l'intéressé, le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine l'a radié des cadres pour abandon de poste, à compter du 9 mai 2022, par un arrêté n°2022-2292 du 3 mai 2022. 2.

une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A R'bih doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le Consulat général de France à Alger l'a radiée

Aux termes de l'article L. 213-5 du code précité : " Les parties peuvent, en dehors de toute procédure juridictionnelle, organiser une mission de médiation et désigner la ou les personnes qui en sont chargées

Mme A B représentée par Me Dugoujon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a licenciée pour inaptitude physique et l'a radiée

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres. Vu les autres pièces du dossier.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2020 et le 7 novembre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Nottelet plâtrerie, représentée par la SCP d'avocats Defos

société Tahitibull, représentée par son directeur général, demande au juge des référés : à titre conservatoire et d'urgence : 1°) d'enjoindre à l'établissement public industriel et commercial Te Ito Rau

représentée par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 2025/05 du 28 mars 2025 par laquelle le conseil d’administration de l’établissement public industriel et commercial Te Ito Rau

B A, soumettent au tribunal un litige qui les oppose à l'entreprise Techno-Demo concernant des " incivilités " et demandent d'intervenir auprès du maire de Pérouse pour faire cesser ces incivilités qui

Par un arrêté du 5 août 2021, le maire de Koungou a radié M. B des cadres pour abandon de poste, à compter du 5 septembre 2021, date à laquelle ledit arrêté lui a été notifié.

Jean-Paul Raux, représenté par M.

de l’activité qui était menées en son nom propre par sa gérante ; son objet social est innovant et élargi par rapport à l’activité précédemment menée ; la précédente entreprise individuelle a été radiée