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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février, 18 mars et 8 avril 2022, la commune de Goux-les-Dambelin conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405344_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... demande au tribunal de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 1 039 euros en réparation du préjudice subi en raison du vol de son sac à main dans l’enceinte du gymnase Bertrand Dauvin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402169_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B transmet au tribunal la décision du 28 septembre 2024 par laquelle le maire de Dambelin a fait opposition à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'un abri de jardin démontable en bois
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, représenté par Me Dambrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 8-9 de l'unité départementale de Paris a autorisé son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411198_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403918_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
le 27 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Dragages-Ports, représenté par Me Lequette et Me de Ferrières, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Damen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200604_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dambrin , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401039_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411197_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600189_20260209
9 février 2026
9 février 2026
l’exécution de l’arrêté en date du 3 septembre 2025 du président du conseil départemental de la Meuse portant cessation définitive de l’activité de la Maison d’enfants à caractère social (MECS) à Damvillers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515571_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, en vue de réaliser le projet d’habitat mixte « Le Cloucq » en centre-bourg, signé le 29 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Damvix la somme de 2 000 euros au titre de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102301_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
2021 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 décembre 2022, Mme B demande au tribunal la fermeture d'une fenêtre donnant sur une servitude de passage sur un terrain situé au 1 bis chemin de Damville
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402042_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Binon-Davin de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402543_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 10034-2024 en date du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé un projet de création de drainage agricole sur le territoire des communes de Damvillers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303375_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Binon-Davin, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'arrêté du 31 décembre 2019, par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique la création d'un quartier d'habitation, dénommé " l'Ilot du Cloucq ", sur le territoire de la commune de Damvix
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 13 décembre 2016, la commune de Buis-sur-Damville a prescrit l’élaboration d’un plan local d'urbanisme.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002168_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'arrêté du 31 décembre 2019, par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique la création d'un quartier d'habitation, dénommé " l'Ilot du Cloucq ", sur le territoire de la commune de Damvix
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001174_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'arrêté du 31 décembre 2019, par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique la création d'un quartier d'habitation, dénommé " l'Ilot du Cloucq ", sur le territoire de la commune de Damvix
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203103_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
: 1°) d'annuler la délibération du 3 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Mesnils-sur-Iton a approuvé, à compter du 1er juin 2022, la suppression des communes déléguées de Buis-sur-Damville
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