Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2109220_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me David, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101960_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 par laquelle le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2206569_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D E, représenté par Me Dumontet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a demandé de restituer son certificat de résidence algérien d'une
Source officielle2ème chambre
DTA_2100112_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100430_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100558_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me David, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106757_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011755_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011757_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
Source officielleétrangers JU
DTA_2600755_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique, ont été entendus : le rapport de Mme Dumont ; les observations de Me David, substituant Me Trugnan, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011758_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2011977_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
Source officielle2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juin 2022 et 29 juillet 2022, le département des Ardennes, représenté par Me Jean-David Dreyfus, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
Source officielle