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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502929_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le mode de calcul de la quantité des émissions de CO2 évitées par kWh éolien produit ; 2°) d'enjoindre à l'ADEME de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de quinze jours à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101149_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un acte enregistré le 7 avril 2023 la SNC Le Col Vert, représentée par Me Hourdin, déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301910_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un acte enregistré le 22 juillet 2025, Mme A... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600489_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... pour la construction d’un bâtiment agricole comprenant un atelier de fromagerie et un logement, sur la parcelle cadastrée section G n° 595, située lieudit Col de Saint Antoine.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500133_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C A d'évacuer dans un délai de deux semaines le logement qu'il occupe au sein du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile, situé 110 avenue du col de l'Ange à Gémenos, mis à sa disposition par l'association
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500282_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le jury de l'examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2ème classe l'a déclaré non admis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501241_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Pour justifier le nombre de passagers au départ et à l’arrivée rappelé sur ces factures, la société Aéroports de la Côte d’Azur fait valoir que la société Les cookies d’Emilie n’a pas contesté ces données
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402697_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
principal, de déclarer la requête de la société Granjard irrecevable et de rejeter sa requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le groupement de coopération sanitaire blanchisserie hospitalière
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508018_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de départ volontaire ou pour laquelle le délai de départ volontaire imparti a expiré et qui ne peut quitter immédiatement le territoire français. » Selon l’article L. 731-1 de ce code : « L'autorité administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300151_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B C, représenté par Me Kutta Engome, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Loiret de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour dans un délai de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401766_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un acte enregistré le 4 avril 2025, la SAS Cooper Capri déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401767_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un acte enregistré le 4 avril 2025, la SAS Cooper Capri déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509555_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire complémentaire enregistré le 13 octobre 2025, la société Qualiconsult Sécurité déclare se désister de l’instance, le Groupement de coopération sanitaire GHT Léman Mont Blanc ayant procédé
Source officielle7ème chambre
DTA_2100901_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Delattre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217093_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A à son frère, dirigeant et associé de la société Com-Systems, le 17 février 2014, d'un terrain situé en Algérie.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402728_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A déclare se désister de ses conclusions autres que celles relatives aux frais exposés et non compris dans les dépens. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2003526_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403293_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, l'établissement public de coopération intercommunale du Roi Morvan Communauté déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405815_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme A déclare se désistement purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306776_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En deuxième lieu, à supposer établi le refus de l’université de Rennes de communiquer les copies de M.
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