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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203594_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune de Vénissieux. Considérant ce qui suit : 1. Agent contractuel employé par la commune de Vénissieux, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900543_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Argentin, rapporteur public, - les observations de Me Cwiklinski, représentant le centre intercommunal d'action sociale de Frontenex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505621_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
régulièrement convoquées à l'audience publique du 19 juin 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Métier, pour Mme C ; - celles de Me Cwiklinski
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007340_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E, - les observations de Mme C, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant le département de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302604_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
- les observations de Me Cwiklinski, représentant la commune de Samoëns. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006052_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant le département. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Morand, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cwiklinski, représentant M. D ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601137_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
versement de l’allocation de retour à l’emploi n’interviendra qu’avec la paye du mois de mai et souligne le caractère partial de l’enquête administrative qui a été conduite, et les observations de Me Cwiklinski
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105390_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant M. B, et de Me Degirmenci, représentant la CCPR.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107168_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A, - et les observations de Me Cwiklinski, représentant la commune d'Allevard-Les-Bains. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Allevard-Les-Bains a recruté M. A en 2004.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204980_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 18 juillet 2022 à 14 heures 15, au cours de laquelle, après rapport de l'affaire, ont été entendues les observations de : - Me Cwilklinski
Source officielle8ème chambre
DTA_2200115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme Rizzato, rapporteure publique, - les observations de Me Denis pour Mme D, ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202770_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A, ainsi que celles de Me Cwiklinski pour la commune d'Oullins. Des notes en délibéré ont été présentées pour M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2302234_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Villard, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les requérants, et de Me Cwiklinski, substituant Me Creveaux, représentant le conseil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202245_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, et les observations de Me Cwiklinski, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107815_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
D, - et les observations de Me Cwiklinski, pour la communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Une note en délibéré présentée par M. D a été enregistrée le 27 février 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001862_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Greze, représentant Mme D, - les observations Me Cwiklinski, subsituant Me Verne, représentant la commune de Couzeix.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001321_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Greze, représentant Mme D, - les observations Me Cwiklinski, subsituant Me Verne, représentant la commune de Couzeix.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001704_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me De Premare, substituant Me Blais, représentant le requérant, et de Me Cwiklinski
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208395_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Villard, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala, représentant les requérants, et de Me Cwiklinski, substituant Me Creveaux, représentant le conseil
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