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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dans ces circonstances, la société Cuynat Constructions, la société GL. Gilles Leverrier, M. C... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Conseil et BTP Consultants, représentées par Me Barre, demandent au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, Entreprise SDE, SOPREMA entreprises, Alt'o, SDCC et Cuynat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203657_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., les sociétés Gilles Leverrier, CET Ingénierie, Entreprise Betior, Bureau Alpes Contrôle, Cuynat construction, GCC, Cheval TP, Etandex, Carrelage Gucci, Concept Metal Services, Royans Charpente, SMAC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302510_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il résulte de ce qui précède que la SCCV Cugnaux Maurens est fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 2 mars 2023 du maire de Cugnaux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101812_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SCCV Cugnaux 1 fait valoir que la commune de Cugnaux ayant délivré un permis de construire pour son projet, elle entend se désister purement et simplement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102795_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2022, la SCCV Cugnaux 2 fait valoir que la commune de Cugnaux ayant délivré un permis de construire pour son projet, elle entend se désister purement et simplement
Source officielleChambre 1
DTA_1800760_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
E a assigné la commune de Culhat, M. D, M. A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200198_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cugnaux d'édicter des décisions leur accordant la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cugnaux la somme de 1 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202198_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Cugnaux en date du 22 février 2022 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Cuynat constructions et son assureur, la société AXA France IARD, représentés par Me Philippe Fialaire, demandent au juge des référés de leur donner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202419_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D et à Mme A B, la commune de Cugnaux, après signature d'un protocole d'accord transactionnel conclu le 20 juin 2008 avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303907_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, le maire de la commune de Cugnaux conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_1900592_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A B, représenté par la SELARL Auverjuris, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Culhat et le président de la communauté de communes entre Dore et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105482_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Un mémoire présenté pour le centre communal d'action sociale de la commune de Cugnaux a été enregistré le 27 décembre 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La commune de Cugnaux fait valoir que la délibération attaquée a été retirée par une délibération du 15 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205006_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Cugnaux qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104185_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Luc, rapporteur public, -et les observations de Mme C, représentant la commune de Cugnaux. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306248_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du retrait de l'article 5 de la décision litigieuse par la commune de Cugnaux, une nouvelle décision a été prise en date du 7 décembre 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200276_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le 16 août 2021, la commune de Cugnaux a pris un arrêté de retrait du permis de construire à l'encontre de Mme A.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200560_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B ; - et les observations de Me Marti, représentant la commune de Cugnaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 août 2021, M.
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