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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si la société requérante soutient que le dossier de permis de construire est incomplet dès lors qu'il ne comprend pas la servitude de passage à créer sur le chemin du Criquet, il ressort des termes mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306449_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C D sur un terrain sis rue du Pont du Croquet à Pecquencourt, parcelles cadastrées sections OD 1785, OD 1786, OD 1788 et OD 1789 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400503_20240806
6 août 2024
6 août 2024
référés, de l'exécution de l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Pecquencourt lui a accordé le permis de construire n° 059 45622 00018 sur un terrain situé rue du Pont du Croquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316386_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 novembre 2023 et 20 février 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Pierre, représenté par Me Criquet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216637_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée par Mme B est relative à un immeuble situé Le Croquet à Saint-Martin de Blagny dans le département du Calvados.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200320_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
présente ordonnance sera notifiée à l'établissement public foncier de Normandie, à la société Pluton, à la société OGF, à la Sci Iena, au syndicat des copropriétaires Fleurus-Agence Orpi, à la Sci Le Criquet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508964_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Quessette, juge des référés ; - les observations de Me Crinquette, substituant Me Muntlak, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
le projet, consistant en la construction de deux bâtiments comportant 53 logements en R+1 qui, bien que sur une longueur de 89 mètres bordant le chemin de Sauvet et de 40 mètres bordant le chemin du Criquet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007854_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lille a autorisé certains véhicules, sur des plages horaires déterminées et pour la période courant du 4 septembre au 31 décembre 2020, à stationner gratuitement dans les rues Charles Debierre, du Croquet
Source officielle2ème chambre
DTA_2401864_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
délivré aux sociétés pétitionnaires un permis de construire modificatif, ayant notamment pour effet de supprimer la rampe d'accès au parking souterrain du bâtiment A et l'accès au projet par le chemin du Criquet
Source officielle6ème chambre
DTA_2400123_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
établissement de la société sur la commune de Marconnelle et communiqué par le préfet dans le cadre de la présente instance, qu’un des salariés travaillant comme opérateur sur une chaine de cuisson de croquettes
Source officielle7ème chambre
DTA_2300050_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cabal ; - et les observations de Me Criquet substituant Me Mahgoub, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311360_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
établissement de la société sur la commune de Marconnelle et communiqué par le préfet dans le cadre de la présente instance, qu’un des salariés travaillant comme opérateur sur une chaine de cuisson de croquettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
délivré aux sociétés pétitionnaires un permis de construire modificatif, ayant notamment pour effet de supprimer la rampe d'accès au parking souterrain du bâtiment A et l'accès au projet par le chemin du Criquet
Source officielle2ème chambre
DTA_2103259_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il a également affirmé avoir eu la tête qui tourne en raison de l'absence de nourriture et que la faim l'avait parfois conduit à manger les croquettes du chat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il est constant que la vente en ligne de croquettes pour chiens existait depuis 2015 et que plusieurs sociétés concurrentes avaient développé des projets similaires.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114369_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il est constant que la vente en ligne de croquettes pour chiens existait depuis 2015 et que plusieurs sociétés concurrentes avaient développé des projets similaires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
espèces de rhopalocères, 5 espèces d'orthoptères et 4 espèces d'hétéroptères, observées et recensées le jour de la visite de l'expert ; certaine de ces espèces, à l'instar du moiré de la canche et du criquet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lors des visites, il a également été relevé la présence au sol de croquettes du chien, ce qui constitue un risque d'étouffement en cas d'indigestion.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200955_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
infantile de contrôler les conditions d'accueil des enfants, elle ne peut faire grief au conseil départemental de n'avoir pas procédé à une telle vérification, qu'il s'agisse aussi bien du lit que des croquettes
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