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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500024_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025 le collectif des résidents de la place de la Courtoisie et des rues des Aulnes et des Vignes à Courtois-sur-Yonne, composé de
4ème Chambre
DTA_2101705_20240328
28 mars 2024
et les intermédiaires d'assurance doivent être liées à la nature même du métier de courtier ou d'intermédiaire d'assurance, lequel consiste en la recherche de clients et la mise en relation de ceux-ci
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2012305_20220914
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2020, la société Rockwool International A/S , représentée par Me Chetcuti et Me Courtois-Finaz, demande au tribunal de prononcer
Président Gosselin
DTA_2201556_20230609
9 juin 2023
que la décision attaquée est insuffisamment motivée au motif qu'il serait incohérent de constater d'une part qu'il a refusé la priorité à un piéton et d'autre part de lui attribuer un point pour sa courtoisie
DTA_2300546_20250710
10 juillet 2025
Il s'ensuit que le personnel devait nécessairement accéder à cette zone d'exposition des marchandises pour les délivrer aux clients qui, quant à eux, les payaient au comptoir.
2ème Chambre
DTA_2202442_20240515
15 mai 2024
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Automobiles Lannion ainsi que la SAS Courtois Motors Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Automobiles Lannion, propriété
DTA_2201874_20240515
Le 31 décembre 2021, la SAS Courtois Motors Lannion ainsi que la SAS Courtois Automobiles Lannion, qui exploite un local professionnel contigu à celui de la SAS Courtois Motors Lannion, propriété de la
4ème chambre
DTA_2026307_20221103
3 novembre 2022
Répondant à une nouvelle demande de paiement de la somme exigée par l'établissement la Banque Courtois, Habitat Toulouse opposait un refus par courrier du 21 avril 2016.
ORTA_2306830_20241129
29 novembre 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2023 et 6 février 2024, la société Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, représentée par Me Chetcuti et Me Courtois-Finaz
ORTA_2301539_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, la société Foundation Consumer Brands LLC, société de droit américain, représentée par Me Courtois-Finaz et Me Chetcuti, demande
5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société Axyme en la personne de Me Courtoux, mandataire judiciaire de la société 2MM, représentée par Me Teboul Astruc, demande
4e Section - 1re Chambre
DTA_2213569_20240125
25 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 15 passage Courtois et M.
DTA_2200960_20240320
20 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Courtois Automobiles Saint-Malo n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2015931_20221014
14 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415655_20250422
22 avril 2025
Elles font valoir que : - la société Paris Nord Assurances Services n'est qu'un courtier en assurances, l'assureur de la commune étant la société Areas Dommages ; - la responsabilité de la société
7ème Chambre
DTA_2501937_20251014
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2119520_20221125
25 novembre 2022
l'État le versement à Me Courtois de la somme de 800 euros.
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2019849_20220701
1 juillet 2022
Par suite, le préjudice réparé par le présent jugement court à compter de cette dernière date.
DTA_2121588_20221125
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocate de M.
DTA_2101940_20231027
27 octobre 2023
le versement à Me courtois de la somme de 1 200 euros, qu'elle demande.
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