Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303491_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304624_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud de réunir une nouvelle fois le jury de l'examen afin qu'il statue sur sa situation avec les éléments corrigés
Source officielle2ème chambre
DTA_2308823_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
En ce qui concerne la décision de refus de corriger son dernier bulletin de salaire : Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
industries des secteurs d'activités de la mécanique ou du décolletage mise à sa charge au titre de la période du 1er semestre 2019 au 1er semestre 2021 ; 2°) de mettre à la charge du Comité de coordination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400461_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001287_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un allègement des tâches de Mme B durant six mois a été également décidé avec une mesure d'assistance par l'infirmière de coordination de l'EHPAD Les Pinelles et Mme B a pu, en outre, bénéficier d'une
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_1902438_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à des retraits de points ; elles n'ont donc pas interrompu le délai de six mois prévu à l'article L. 223-6 du code de la route ; - les mentions de son relevé d'information intégral doivent être corrigées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004192_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction que la demande de la coordinatrice des soins était injustifiée. 11.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2409981_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - la coordinatrice du service périscolaire n’était pas présente lors de l’entretien préalable au prononcé de la sanction, au cours duquel elle ne s’est pas sentie écoutée ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415891_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un courrier, enregistré le 4 septembre 2024, la SARL MSCH Coordination, représentée par Me Sylla Boiardi, avocat, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200415_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
le versement à Me Corin la somme de 1 000 euros.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2102305_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il est constant que l'association les 2 Collines est issue de la fusion de l'association Plein Vent et de l'association Chantespoir et que l'association Les 2 Collines occupe les locaux imposés depuis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400299_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A et de Mme B et qu'ils soient munis, durant cet examen, d'une attestation de demande d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400300_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A et de Mme B et qu'ils soient munis, durant cet examen, d'une attestation de demande d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105937_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Un mémoire présenté pour la SCI La Colline a été enregistré le 8 décembre 2022, après clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2300320_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B a souscrit la déclaration demandée, modèle H1, dûment complétée, signée et datée du 13 janvier 2022 sur laquelle il a déclaré l'achèvement de la construction le 9 janvier 2021 ; - sa déclaration, qui
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à l'EHPAD Résidence de la Colline qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300189_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle soutient que : - elle n'a bénéficié des mesures d'aménagement et d'accompagnement qui avaient été prévues le 11 février 2022, ni durant sa formation, ni durant le stage, ni durant les examens,
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2017691_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
d'affaires durant la même période de l'année précédente ; () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304511_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
caisse d’assurance maladie pour l’octroi d’indemnités journalières, d’un refus de transmettre à cette caisse, en juillet 2022, l’attestation employeur permettant l’obtention d’indemnités journalières durant
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