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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ACY Le BES, Mme ARM AGC, Mme AAC AOF, Mme AMC ADW BEK, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104313_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

architectes, le BET Seri et la société Solatrag et ses assureurs ; 5°) en cas de condamnation, d'être relevée et garantie à hauteur de 98% par la SELARL Thoulouze-Constant architectes, le BET Seri et

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104036_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En ce qui concerne la faute de la société BET Sicre : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300065_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SMA BTP, la SARL BET BRINAS, la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, la SARL ATELIER RIO CONCEPT ARCHITECTURE et la SARL BET STRUCTURE 2000 au titre de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... et non à la société BET Battier ; - l'insuffisance de régulation n'est pas imputable à la société BET Battier dès lors qu'elle résulte d'un défaut d'exécution et non de conception ; - elle est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... et non à la société BET Battier ; - l'insuffisance de régulation n'est as im utable à la société BET Battier dès lors qu'elle résulte d'un défaut d'exécution et non de conce tion ; - elle est

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903127_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de les mettre à la charge solidaire de la société BES et de la société Egis Industries.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

L'humidité constatée est en corrélation avec les problématiques affectant les menuiseries et les autres éléments ; o la responsabilité de la société BET IDA 76, en l'absence de contrôle des plans de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202253_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

d'étude fluide Inex, le Bet Vrd Atpi, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202977_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

constate qu'elle ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2117352_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Lors de la vérification de comptabilité de la société Better Life Inc, le service a constaté que cette société était propriétaire depuis 1992 d'un ensemble immobilier comportant une maison de 360 m² et

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001258_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Elle en a confié la maitrise d'œuvre à un groupement solidaire constitué des sociétés Stoffel-Lefebvre, désormais dénommée Cythère, IN4 et BET Mellardi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

économiste, pilotage), de la société Sigier (BET structure), de la société Beitha (BET fluide CVC et de la société SCME (BET fluide électricité SSI).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100627_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Espace INGB, le cabinet d'architecture Lorach, le BET Projelec et la SASU Allegro Acoustique au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 12.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903949_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 4314-1 du même code : " La consistance du domaine confié à Voies navigables de France est définie par voie réglementaire ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1500743_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Novarina et au BET Huguet: 22.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001997_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

I C et son assureur la MAF, le BET Polymidi, et son assureur la SMABTP, la société Soulas-Etec venant aux droits de la société Lepori Ingénieur BET et son assureur SMABTP, le BET Thermiques Fluides Christian

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001705_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cette absence est une erreur de conception du BET Edeis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507440_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

TCE ou BETs regroupant la compétence TCE, performance énergétique, VRD et SSI, / économiste de la construction, / OPC () / Le candidat devra clairement justifier chaque qualification professionnelle exigée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201186_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il est constant que la SAS Bel Air Re n'a pas été consultée avant la décision en litige concernant la prise en charge de ce coût de raccordement, et fait par ailleurs valoir, dans le cadre de la présente

Source officielle

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