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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202419_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il préconisait de colmater les fissures au mastic polyuréthane pour restituer l'étanchéité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201926_20220805
5 août 2022
5 août 2022
représentée par la SCP KPL avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de Cognac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006974_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune de Saint Paul sur Yenne, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503348_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La requête a été communiquée au directeur général du centre hospitalier de Grand Cognac et des pièces ont été produites le 6 novembre 2025 et ont fait l’objet d’une communication.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203165_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
En 2003, le centre hospitalier de Cognac a engagé une équipe de maîtrise d'œuvre pour des travaux de construction d'un nouveau centre hospitalier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002900_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
commune de Saint-Sulpice-de-Cognac aux entiers dépens y compris les frais d'expertise taxés à la somme de 7 383,04 euros. 5°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405450_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
mémoire, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 21 janvier 2025, Mme D C représentée par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Cognet
Source officielle2ème chambre
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., et de Me Faré, substituant Me Drouineau, représentant la commune de Saint-Sulpice de Cognac. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 5 mai 2025, la SCI du Carrefour de la Trache, représentée par la SCP Juriel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 25 avril 2024 par laquelle le conseil communautaire de Grand Cognac
Source officielle1ère chambre
DTA_2201927_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Cognac, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417902_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la SAS Colart Le Mans, représentée par Me Cabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203036_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Cognac
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101856_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le désistement de la SCI Collange et Cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000195_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En second lieu, dès lors que l'alimentation en eau du château de Cognac-la-Forêt constitue un élément de jouissance de ce bien, la SCI a intérêt à agir. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204108_20220805
5 août 2022
5 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101929_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Eric Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Gaury, représentant la société Coffeat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane et de colmater
Source officielle1ère chambre
DTA_2201888_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par arrêté du 3 février 2022, le maire de Cognac (Charente) a accordé un permis de construire valant démolition à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300807_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Jérôme Sourisseau, président de la communauté d’agglomération Grand Cognac et qu’il est dépourvu de signature.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500228_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Article 3 : M. et Mme C verseront une somme de 1 000 euros à la commune de Val-de-Cognac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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