Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302767_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de Mme A et de la commune de Vezin-le-Coquet tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010575_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Marnes-la-Coquette présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100266_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B C et Mme D F A, représentés par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet a ordonné l'interruption des travaux engagés sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107070_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A représentant la commune de Marnes-la-Coquette. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 août 2019, la maire de la commune de Marnes-la-Coquette a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304727_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Vezin-le-Coquet conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cochet, pour les sociétés requérantes, et de Mme C, pour la commune de Nice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de Vezin-le-Coquet a refusé de procéder à l’élagage des arbres situés sur le chemin vert de la Rosais le long de sa propriété et d’enjoindre à la commune de Vezin-le-Coquet de procéder à l’élagage des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106092_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Vezin-le-Coquet conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401434_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2024, la commune de Marnes-la-Coquette conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, rapporteure, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique ; - les observations de Me Cochet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305364_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D A, représentés par Me Collet de la SCP Via Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet a délivré à la société en nom collectif (SNC
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302742_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Pau a refusé de lui fournir une couette
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2106102_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A n'établit pas avoir demandé le remplacement ou l'achat d'une plaque de cuisson ; - au cours de sa détention au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, ses permis de visite de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande du 22 décembre 2020 tendant à la mise à disposition en cellule de ses draps, de son oreiller et de sa couette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306744_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une note en délibéré, produite pour la commune de Vezin-le Coquet, a été enregistrée le 15 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2400648_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé lui a refusé la mise à disposition en cellule de sa couette
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400383_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B tendant à ce que soit mis à sa disposition sa couette ainsi que son oreiller hypoallergénique. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005437_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de son transfert du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905369_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A M'Bodji demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet a refusé sa demande de classement en formation professionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
avril et 28 octobre 2022 sous le numéro 2200304, Mme D A, représentée par Me Le Guen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 35353 20 M0008 du 28 juin 2021 par lequel le maire de Vezin-le-Coquet
Source officiellePage 1 sur 86