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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Toutefois, l'absence de protection sur la dalle supérieure du silo prévue au cahier des clauses techniques particulières n'a pas été relevée par la société Holding Cabinet Merlin ni par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elles font valoir que les moyens soulevés par la société Metaline Division Logiciels ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202233_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En ce qui concerne le la responsabilité décennale du cabinet Merlin : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302765_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle en a confié la maîtrise d’œuvre au cabinet d’études Marc Merlin.
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
L’évaluation de ce préjudice n’est pas sérieusement contestée par la SAS « Cabinet d’études Marc Merlin ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208837_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La requête et les mémoires ont été communiqués au Cabinet Briton et Claude Architecture, au Cabinet Merlin, à la société Générale de Valorisation (GEVAL), au Cabinet Bourgeois, à la société Paysage de
Source officielleChambre 1
DTA_1902172_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par ailleurs, la commune défenderesse ne fait état d'aucune clause contractuelle la liant au cabinet d'études Marc Merlin qui aurait été susceptible de prolonger leurs relations contractuelles au-delà
Source officielle3ème chambre
DTA_2002052_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En ce qui concerne l'appel formé par la société Cabinet d'études Marc Merlin : 21.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Vomm Impianti e Processi SPA (VOMM), son assureur Zurich Insurance PLC, la société OTV et la société cabinet d’études Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218342_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B, expert, qui a déposé son rapport le 7 juillet 2020, estimant que les responsabilités étaient réparties à 70% pour le cabinet Merlin et 30% pour OTV.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
, si l'action en garantie décennale était prescrite, la responsabilité du cabinet Merlin est engagée pour fraude ou dol ; - les manquements répétés du cabinet Merlin à ses obligations de contrôle, de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle du cabinet d'études Marc Merlin : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, aux termes de l’article 6 du cahier des clauses techniques articulières (CCT ) a licable au marché, la société cabinet d’études Merlin a établi le rogramme technique détaillé de l’o ération
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108171_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
administratives particulières et de l'article 46.4 du cahier des clauses administratives générales applicables au contrat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102063_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2021 et 17 février 2023, la société EVS Fluoro, représentée par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308440_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Si les requérants produisent une attestation de l’intéressée indiquant qu’elle a payé un loyer minoré de mai 2019 à avril 2021, cette seule pièce, qui n’est au demeurant corroborée par aucune clause du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308442_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Si le requérant produit une attestation de l’intéressée indiquant qu’elle a payé un loyer minoré de mai 2019 à avril 2021, cette seule pièce, qui n’est au demeurant corroborée par aucune clause du contrat
Source officielleChambre 3
DTA_2002310_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2020 et 30 septembre 2022, la société par actions simplifiée Hilzinger Fenêtres et Portes, représentée par Me Merkling
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300627_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
en totale contradiction avec le contenu de la requête initiale et qu'une telle demande reconventionnelle, qui modifie les termes du procès, est irrecevable, en affirmant que le contenu du cahier des clauses
Source officiellePage 1 sur 2