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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Germe, représentant M. A, et de Me Sigler, représentant l'association France Galop. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501360_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 18 avril et 8 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Sigler, représentant l'association France Galop.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502990_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Par sa requête, Mme B... demande l’annulation de l’arrêté précité du 24 janvier 2025 du préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107402_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un arrêté du 20 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021 au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2021-325 de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet de la Haute-Garonne a donné délégation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507334_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne lui a attribué la note de zéro sur vingt dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501638_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406148_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507470_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la délibération attaquée, qui a pour objet l’extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple Saudrune Ariège Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508851_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2025 par laquelle le service des impôts des particuliers de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de déclaration rectificative
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2100128_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, la requérante n'apporte aucune pièce ou élément de fait précis susceptible d'établir de manière claire de l'inadaptation de ce logement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302206_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF) conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504545_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Si le préfet de la Haute-Garonne soutient que les déclarations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408074_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202690_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D B, représenté par Me Prélaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos sur Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Sabonnères, Saiguède, Saint Clar
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203308_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
représentée par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1903684_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Cette réclamation a été rejetée le 15 mai 2019 par le service des impôts fonciers de Colomiers (Haute-Garonne). Le 31 mai 2019, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204015_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502992_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au préfet de la Haute-Garonne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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