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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400937_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, - les conclusions de M. B..., - et les observations de Me Mons-Bariaud, représentant la commune de Panazol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2003342_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lay-Saint-Christophe une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304239_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ils demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Bourg-Saint-Christophe s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106457_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ORDONNE Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en injonction de la requête de la SARL Tour Saint Christophe.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300776_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Christophe, conseiller ; - et les observations de Me Douniès qui insiste sur l'absence d'information par la traductrice assermentée de la possibilité qu'avait M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201511_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par suite, les conclusions présentées par l'entreprise individuelle Christophe Lionet sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500273_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Christophe-en-Bourbonnais le versement d'une somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303483_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Hémery, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Bourg-Saint-Christophe
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A soutient que la demande d'autorisation de licenciement adressée par la société Boulangerie Saint-Christophe n'était pas suffisamment motivée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200219_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Mme B fait valoir que la recherche de reclassement menée par la société Boulangerie Saint-Christophe n'a été ni sérieuse ni individualisée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502328_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., 34 place Saint-Christophe et 74 rue Grande Saint-Christophe, parcelle cadastrée section AE n° 51, appartenant à M. E...
Source officielle4ème chambre
DTA_2100504_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301581_20250204
4 février 2025
4 février 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lay-Saint-Christophe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101220_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
en vue du recouvrement d'une somme de 3 575,43 euros et de prononcer la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de condamner la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais à verser la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506774_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Le Borgne s’est constitué le 17 mars 2026 au nom de la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais et la procédure lui a été communiquée le jour même. Il n’a produit aucun mémoire.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100498_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100499_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100500_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100501_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
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