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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500224_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
ont refusé de faire droit à leurs demandes tendant à la modification du plan local d'urbanisme et du zonage applicable sur le territoire de la commune de Lay-Saint-Christophe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200469_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet de l'Isère sont infondés.
Source officielleChambre 1
DTA_2003342_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lay-Saint-Christophe une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201511_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2022 du préfet de la Corrèze portant mise en demeure de mettre en conformité ou d'effacer le plan d'eau situé au lieu-dit " Laschamps " sur la commune de Lascaux ; 2°) de condamner le préfet de la Corrèze
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2303483_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires de la requête de Mme A doivent être rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300776_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la préfète de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304239_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B... sont fondés à demander l’annulation de l’arrêté du maire de Bourg-Saint-Christophe du 29 novembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107317_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'un commun accord avec les propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n°241 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400937_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe, - les conclusions de M. B..., - et les observations de Me Mons-Bariaud, représentant la commune de Panazol. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par une décision du 8 juillet 2021, la maire de Saint-Christophe-de-Double a, au nom de l'Etat, déclaré non réalisable cette opération de construction.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206906_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, représentée par Me Christophe-Montagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 août 2022 du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2001365_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de la Creuse du 22 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201348_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
que la préfète de la Corrèze ait pu estimer que le comportement actuel de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400290_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation de la décision implicite de refus du préfet de l'Indre doivent être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903552_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la SCI A et de Me Marie, de la SELARL ARES, représentant la commune de Saint-Christophe-des-Bois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001510_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du préfet de l'Indre du 19 août 2020 est annulée. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Indre de réexaminer la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200808_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il suit de là que les conclusions présentées par le préfet de la Corse-du-Sud à l'encontre d'une société " A Christopher Pierre " ne peuvent qu'être rejetées. 4. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze d'autoriser le regroupement familial dans un délai de deux mois.
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