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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
23 février 2024
exposés au stade de la requête en référé et au cours des opérations d'expertise ; 2°) de condamner solidairement les sociétés Subra, IDET, Christophe Pelous, Moynet Energie et AGTherm au paiement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102638_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Article 2 : Mme B versera à la commune de Saint-Christol-lez-Alès la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000884_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique. / Si la personne détenue est mineure, elle est obligatoirement assistée par un avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306552_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pascal Christol et Cédrick Couturier, à M. B C et à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300218_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300750_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mohamed, Christophe et Alexandre Chourbagi, et à Mmes I O et Sidonie Chourbagi ; - immeuble situé sur la parcelle n° 177, section IY, située 16 rue Redon (Bordeaux) appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201297_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2001291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ce même dossier a été transmis à son avocat par courriel le 27 mai 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402610_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par la présente ordonnance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Christophel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000921_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2300759_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Mouret, - les conclusions de M.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400320_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100076_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des avocats et peut bénéficier à cet effet de l'aide juridique. / Si la personne détenue est mineure, elle est obligatoirement assistée par un avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403849_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Et aux termes de l'article R. 776-19 du même code : " Si, au moment de la notification d'une décision mentionnée à l'article R. 776-1, l'étranger est retenu par l'autorité administrative, sa requête peut
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
consultation ne porte pas atteinte à la sécurité publique ou à celle des personnes. / L'avocat, ou la personne détenue si elle n'est pas assistée d'un avocat, peut également demander à prendre connaissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2102198_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 juillet 2022, le 9 septembre 2022 et le 11 janvier 2023, la commune de Saint-Christophe, représentée par la SELARL Océanis Avocats conclut : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200159_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
en cas d'indisponibilité par un avocat désigné par le bâtonnier ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200505_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le délai dont elle dispose ne peut être inférieur à trois heures à partir du moment où elle est mise en mesure de consulter les éléments de la procédure, en présence de son avocat, si elle en fait la demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
. / Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère ". 2.
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