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782 résultats pour « Christophe BASS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202982_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208300_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204513_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Christophe Michel ; - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202067_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin fait valoir que le moyen invoqué par M. A n'est pas fondé. II.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208677_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2205840_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201265_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Christophe Michel, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Sniegula, substituant Me Vailhen, avocat de la société APBP.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303220_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Christophe Michel, - et les observations de Me Mengus, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204363_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201265_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203957_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100504_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104370_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. La préfète du Bas-Rhin fait valoir que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105452_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un acte conclu le 24 décembre 2018, la SCI Halls Faction a cédé le bien à la SCI Bac Immobilière, laquelle le loue à la SAS Alsapan.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204131_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100498_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100499_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100500_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100501_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100502_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.

Source officielle

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