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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302527_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
F..., représentées par Me Chetrit, informent le tribunal qu’elles ont donné leur accord pour effectuer une médiation.
Source officielleChambre 1
DTA_2101445_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
tenu du caractère étendu et agricole de la commune, elle est constituée principalement de lieux-dits et dès lors que le chemin faisant l'objet de la nouvelle dénomination se trouve sur le lieu-dit " Chetait
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 23 aout 2022, 4 janvier 2023 et 9 janvier 2023, la société SMEG international SA, représentée par Me Chetrit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506924_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, l'EPIC 13 Habitat, représenté par Me Bendayan-Chetrit, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404350_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
une requête et des pièces, enregistrées les 25 avril 2024 et 13 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Simenin et la société par actions simplifiée (SAS) Lorany Conseils, représentées par Me Chetrit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506327_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, la SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405225_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Article 3 : La SAS Chevrin-Geli devra intégralement garantir l'EURL Claude Gimbergues à hauteur de la somme de 947,10 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304229_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la société Lorany conseils, représentée par Me Chetrit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C B et la société Chevrot Loisirs au paiement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307667_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SCI Le Chevril, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305834_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val d'Isère à la SCI Le Chevril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215286_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Chetrit, demande au tribunal d'annuler la décision 17 janvier 2022 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à un changement de destination d'un local situé 14, rue de Wallons à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305883_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
C, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et de Me Bas pour la SCI Le Chevril. Une note en délibéré présentée par la SCI Le Chevril a été enregistrée le 15 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101866_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Arraute-Charritte sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, de passation du marché pour la poursuite de la restauration des façades et des toitures de l'église Notre-Dame de La Charité. 2°) d'ordonner à la commune de la Charité-sur-Loire de lui attribuer le
Source officielle2ème chambre
DTA_2405011_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS CHEVRIN GELI ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509264_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A C B, représenté par Me Chetrit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402904_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
" sis aux 15 rue de la Charité/ 34 rue Sainte Hélène, à la société Citya Lyon en sa qualité de propriétaire de l'immeuble sis 25 rue de la Charité, à la Régie Favre de Fos - Crédit Agricole Centre-Est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213024_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022 la commune de Pruillé-le-Chétif, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101504_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision implicite du maire d'Arraute-Charritte : 14.
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