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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504739_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
a rejeté son offre ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saulon-la-Chapelle de reprendre la procédure de passation au stade de l’examen des offres.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600813_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Til-Châtel
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101024_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur la responsabilité de l'agence Chenel et vacances : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quant aux équipements de plomberie dans les établissements situés 19 B rue des Gayettes et 2 A rue de la chapelle au Bé : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201851_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B demande au tribunal de lui préciser si un certificat d'urbanisme relatif à un projet de construction sur une terrain situé 33 rue Emile Chenel à Vire-Normandie, dont il serait bénéficiaire, est entaché
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105637_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B... à exploiter un chenil de 80 places au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin au titre de la législation sur les installations classées (ICPE).
Source officielle3ème chambre
DTA_2300426_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de navigation, alors que le bateau " Octopussy " ne s'est pas échoué dans ce chenal mais à 192 mètres de celui-ci et qu'elle n'a aucune obligation de balisage des obstacles situés en dehors du chenal
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2105035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 22.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1917079_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En ce qui concerne le moyen tiré du caractère irrégulier de la candidature de la société Clear Channel France faute d'avoir apporté une attestation de régularité sociale : 5.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
dans une chaine de mouillage en dehors du chenal de navigation et non un corps-mort qui serait apparu dans le chenal de navigation au moment où la péniche passait ; - les multiples fautes commises
Source officielle1ère chambre
DTA_2001168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : Ainsi qu’il a été démontré, la société Mayotte Channel Gateway a indument facturé les sommes qui lui ont été
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215423_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le désistement de la société Clear Channel France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203483_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
mettre en œuvre des mesures conservatoires, ce qu'elle conteste ; - la situation d'affaissement n'est pas stabilisée laissant craindre une possibilité de rupture des éléments de structure et les chéneaux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200328_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de telles chenilles à cet endroit en juillet 2020, d'une part que ces chenilles aient survécu à la destruction qui a été menée en août 2020 et d'autre part que l'invasion dont a été victime l'intéressée
Source officielle1ère chambre
DTA_2000774_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société Mayotte Channel Gateway doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302965_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SAS Mayotte Channel Gateway a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206497_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401008_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Luissier Bordeau Chesnel, représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de
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