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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206651_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
le bailleur qu'est la société immobilière des chemins de fer français, dont l'actionnaire majoritaire est la SNCF et dont la clientèle n'est pas constituée exclusivement d'agents de cette société ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation rue des Cheminots ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201651_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la redoute cheminant par leur parcelle ; 6°) de mettre à la charge de commune du Broc la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et des dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La largeur minimale du cheminement est de 1,40 mètre libre de mobilier ou de tout autre obstacle éventuel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300876_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - le lien de causalité n’est pas établi ; - aucun défaut d’entretien normal ne lui est imputable ; - le dommage est lié à une faute de la victime qui ne cheminait pas sur le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne les frais exposés pour la sécurisation du chemin de halage : 22.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315590_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que : - les travaux d'aménagement de la liaison SNCF Massy-Valenton impactent le réseau de chauffage urbain cheminant sous les voies RATP actuelle du RER B ; - elle prévoit de créer une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309106_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
(Ardèche) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Cheminas de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
où il peut exister un cumul de responsabilité concernant le domaine public maritime ; - il n'appartenait pas à la commune de signaler l'état du chemin, mais à l'Etat ; - l'état du chemin était parfaitement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, expert auprès de la société Socotec, en charge de l'évaluation des risques sanitaires a été entendu à la demande de la société Daikin chemical France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir compte des chemins ou règles locales préexistants.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
France pour l'installation exploitée chemin de la Volta, sur le territoire de la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, suite à la création d'une unité de fabrication de pre-compound ; 2°) de mettre à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101352_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
responsabilité de la commune de Soorts-Hossegor est engagée à raison du caractère défectueux de la planche mal scellée qui a entraîné sa chute et du défaut d'entretien normal des planches recouvrant le chemin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208729_20230801
1 août 2023
1 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat CGT des cheminots de Nantes actifs et retraités.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007556_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le désistement d'instance de la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102307_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par suite, la requête de la société Exxonmobil Chemical France est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114637_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, la société ExxonMobil Chemical France représentée par le cabinet Capstan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104608_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, la société Exxon Mobil Chemical France déclare se désister purement et simplement de la requête introduite devant le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405278_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France
Source officielle3ème chambre
DTA_2004656_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 décembre 2020, le 18 septembre 2021 et le 6 février 2023, la SAS Laboratoires Chemineau demande au tribunal, dans le dernier
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