TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 14 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 septembre 2020, la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD, représentée par la SCP Celice Texidor Perier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail a refusé sa demande d'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Valentia ; 
 2°) de mettre à la charge de l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2023, l'agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2023, la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugements des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Barclay Chemicals Manufactoring LTD et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. 
 Le président de la 8e chambre, 
 X. Pottier 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,