Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2106792_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
et Chelles.
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302202_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Sur 22 suffrages exprimés, la liste " Avec vous, changeons Saint-Chély " en a obtenu 16 et la liste " Ensemble pour Saint-Chély " en a recueilli 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501398_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Article 3 : La commune de Saint-Chély-D'Apcher versera à la société Hivory la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201633_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la commune de Saint-Chely d'Apcher, représenté par Me Jeanjean, conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu'un titre rectificatif a été émis le
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503076_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet du Gard a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503082_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Chelly, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504888_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet du Vaucluse a rejeté sa demande d’admission et l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602652_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602653_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304234_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/735Q du 10 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n° 23/84/741G du 13 novembre 2023, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304295_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23/84/755Q du 17 novembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle3ème chambre
DTA_2501558_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2025-BSE-118 du 25 mars 2025 par lequel le préfet du Gard n'a pas fait droit à sa demande de titre de séjour et l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401450_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203605_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " travailleur temporaire ", à titre subsidiaire de procéder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105172_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les 10 et 11 octobre 2019, l'inspecteur du travail, dans le cadre de prestations de service international, a procédé à un contrôle dans les communes de Chécy et de Fleury les Aubrais (Loiret) et a relevé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500981_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B C, ressortissant capverdien né le 13 décembre 1989, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602651_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Chelly, doit être considéré comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502764_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet du Gard l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, et a fixé le pays
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304518_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Chelly, représentant M. A, assisté de M.
Source officiellePage 1 sur 36