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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1430171_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 03/10/2014, la société NICOLAITE DE CHAILLOT, représentée par CAB LALOS, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielle12eme chambre
DTA_2314567_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
André, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes a prononcé à son
Source officielle1ère chambre
DTA_2401199_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
supplémentaire pour déposer les plateaux sortants du lave-vaisselle, mise en place d'un chariot de sortie du lave-vaisselle, achat de chaises en plastique, renouvellement des meubles de stockage, mise
Source officielle6ème chambre
DTA_2105191_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ; 2°) d'annuler la décision du 5 avril 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406416_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024 la commune de Saint-Genès de Fronsac, représentée par Me Charlotte de Lagausie, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301786_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
", l'association " Alternatiba-Rouen " et l'association " Effet de serre toi-même ", représentées par Me Chalot, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301047_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B produit également des factures et tickets de caisse ne comportant aucune adresse ou établis à son adresse personnelle 17 rue Jean Charcot à Viroflay, et non celle des bien mis en location.
Source officielle12eme chambre
DTA_2404872_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Larre, substituant Me Diversay, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303695_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., contrôleuse principale des finances publiques, a été affectée au service de la documentation nationale du cadastre (SDNC) de Saint-Germain-en-Laye du 1er septembre 2014 au 3 janvier 2018, date de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2215985_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pour elle une moins-value d’un montant de 6 180,72 euros ; - elle a été amenée à utiliser un hélicoptère pour poser le grillage qu’elle avait prévu d’installer à l’aide d’une dérouleuse montée sur un chariot
Source officielle2ème chambre
DTA_2300733_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle a ainsi, notamment, mis en place des escaliers permettant aux enfants de monter seuls sur la table de change, un chariot pour évacuer le linge humide, acheté des machines à laver, adapté la fiche
Source officielle1ère chambre
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En ce qui concerne les produits d'hygiène et d'habillement, en revanche, les frais d'acquisition de chemises de nuit, de changes, d'alèses, de gants en latex, de gants de toilette, de spray nettoyant et
Source officielle1ère chambre
DTA_2003176_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
l'intrusion et le vandalisme faute de tablier métallique disposant d'une sécurité contre le relevage, ni la sécurité des personnes car les stores sont bloqués dans des positions désordonnées et les lames
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Chey a autorisé directement Me Charlotte Joly à poursuivre la procédure contentieuse " dans l'affaire de la maison passive
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205289_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Son offre ne répondait pas aux attentes du pouvoir adjudicateur sur plusieurs éléments (hauteur, poids, largeur des lames, matériel non démontable).
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
mouvoir ne doivent pas être traînés jusqu'au lieu d'abattage mais être abattus là où ils sont couchés ou, lorsque c'est possible et que cela n'entraîne aucune souffrance inutile, transportés sur un chariot
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que dans la salle de réunions, plusieurs traces d'infiltrations étaient visibles sur le parquet et que certaines lames y étaient décollées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004362_20220802
2 août 2022
2 août 2022
de mission de l'OPC, Planitec BTP, du 1er juillet 2016, pour retenir un retard qui aurait selon lui contribué à décaler la date de livraison du bâtiment MCO au 8 avril 2016, pour le lot 21 " résine Lame
Source officielle