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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303966_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que le Dr B... à l’encontre duquel elle entend maintenir sa plainte, qui l’a prise en charge lors de son hospitalisation au centre hospitalier Charles Perrens, n’a pas respecté la charte
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212303_20240215
15 février 2024
15 février 2024
étant non fondée, et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404226_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
solde du lot n°8 « Traitement d’air – Chauffage – Plomberie – Sanitaires » du marché public de travaux de construction de la piscine municipale, et de la décharger de régler les pénalités mises à sa charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2205169_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En outre, en ce qui concerne les provisions pour charges, elles ne peuvent être déduites au titre d'un exercice que si se trouvent comptabilisés, au titre du même exercice, les produits correspondant à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204964_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de 1 852 euros correspondant à la prise en charge de ses honoraires médicaux en raison de leur imputabilité à l'accident de service ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Charles Perrens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304301_20250204
4 février 2025
4 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société gestion hôtel Saint-Charles.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401176_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de Reims à interdit la circulation sur le pont Charles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404027_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique du Lycée Saint Charles conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300160_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
à la charge de Mme B d'une somme de 700 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500782_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
le maire de la commune de Saint-Jean-le-Blanc a accordé à la société Valloire Habitat un permis de démolir un ensemble immobilier situé place Saint Charles ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1911264_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2019, la commune de Maisons Lafitte représentée par Me Peynet, demande au tribunal : 1°) annuler la décision du conseil d'administration
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur l'intérêt à agir du syndicat des copropriétaires " Le Charles Dickens " : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402622_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201956_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408653_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Raizeux, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205764_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ces actions de blocage de la circulation qui ont, selon les jours, empêché, limité ou dissuadé l'accès au marché Saint Charles et aux autoroutes, ont entrainé une augmentation des charges de main d'œuvre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout sapiteur de son choix et qu'il soit solidairement mis à la charge du centre hospitalier Charles Perrens et de son assureur, Groupama Centre-Atlantique
Source officielle5ème chambre
DTA_2205642_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans tous les cas, l'élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l'assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d'établissement "
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403515_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
représentée par Me Manière, demande au tribunal " d'ordonner aux administrations créancières de suspendre toutes les poursuites exercées à [son] encontre pour des infractions commises avec le véhicule Peugeot
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003027_20220819
19 août 2022
19 août 2022
au versement de la prime ; 3°) de mettre à la charge du CH Saint-Charles de Saint-Dié-des-Vosges la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
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