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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400590_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentant la SCI le Chaillou. Une note en délibéré présentée par la SCI Le Chaillou a été enregistrée le 9 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201293_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2022, le 2 mai 2023 et le 30 janvier 2024, la SARL Chailloue, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2205215_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510017_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025 sous le numéro 2510017, complétée par un mémoire le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2509421_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Chaillou, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2408800_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chaillou ; et les observations de M.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2211985_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 13 septembre et 1er novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2515927_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chaillou La présidente, J. Jimenez La magistrate désignée, A. Chaillou La greffière, D. Niang La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302467_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Bostik SA, représentée par Me Chaillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2004194_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2020, la société Crown Emballage France, représentée par Me Chaillou, demande au tribunal : 1°) de modifier l'article 5 de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600139_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., saisissent le tribunal de la « validité » de l’arrêté 2025-20 du 7 octobre 2025 de la commune de La Chailleuse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516326_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société nouvelle régionale du bâtiment, représentée par la SELAS Sery, Chaineau Avocats, demande au tribunal : 1°) statuant
Source officielle3ème chambre
DTA_2313656_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Délibéré après audience du 7 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304044_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du mur de la propriété située parcelle cadastrée AH0029, 4 rue de la Chaillou
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2508356_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Chaillou a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410467_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
de l'État le versement à Me Changou Dongmeza de la somme de 1 100 euros. 10.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216047_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Chaigneau, avocate de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501548_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'enjoindre au maire de la commune de Rethel de retirer son arrêté du 20 mai 2025 interdisant de manifester le 22 mai 2025 entre 8h00 et 22h00 dans un rayon de 500 mètres des places de la République, Noiret Chaigneau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412994_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2025, la commune de Romainville, représentée par Me Chaineau conclut d'une part, au rejet de la requête, et d'autre part à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306465_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Linas, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à la mise des requérantes de la somme de 2 000 euros en application
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