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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
, Nangis, Rebais, Rozay-en-Brie, Villiers-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Dammartin-en-Goële, Faremoutiers, La Ferté-sous-Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Mitry-Mory, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Soupplets
Source officielle1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Quant aux équipements de plomberie dans les établissements situés 19 B rue des Gayettes et 2 A rue de la chapelle au Bé : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507759_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Les conclusions de la commune de Châtel tendant à la condamnation de la société Elysian Châtel au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des Marais : - AE 232 sise 48 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 233 sise 54 Boulevard de la Gare à La Chapelle des Marais ; - AE 967 sise 16 rue Cornely à La Chapelle des Marais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307417_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, la commune de La Chapelle-sur-Erdre conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête de l'association la Chapelle Ville Nature.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407554_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Oria La Chapelle une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104481_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le 19 octobre 2021, le maire de La Chapelle-Saint-Mesmin s'est opposé à la déclaration préalable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100215_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'association communale de chasse agréée de la Chapelle-sur-Furieuse demande au tribunal d'annuler la décision de la fédération départementale des chasseurs du Jura du 8 septembre 2020, confirmée le 15
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la commune de Châtel-Saint-Germain a présenté ses observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203793_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En ce qui concerne la responsabilité fautive de la commune de Bruyères-le-Châtel du fait de la rupture des pourparlers : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005178_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A élève avocat, représentant la commune de la Chapelle Saint-Aubert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102590_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
a refusé de lui délivrer un permis de construire seize logements sur un terrain situé 6 bis rue Charles de Gaulle à la Chapelle-Sur-Erdre, ainsi que la décision du 6 janvier 2021 rejetant son recours
Source officielle4ème chambre
DTA_2102090_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un arrêté du 7 avril 2016, le maire de Crécy-la-Chapelle a édicté un arrêté de péril imminent à l'encontre des requérants concernant l'immeuble situé 9 rue Serret à Crécy-la-Chapelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103514_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Crécy-la-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201050_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Gometz-le-Châtel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101570_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ces derniers ont alors adressé une réclamation préalable à la commune d'Autry-le-Chatel le 16 février 2021 qui a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Remouillé est propriétaire de la chapelle Garreau, chapelle funéraire érigée par Jean-Pierre Garreau en 1860.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100249_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Châtel au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2100895_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la commune de Châtel-Guyon une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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