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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2401871_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le binôme Carcenac-Ellul a été élu avec deux voix d'avance.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308492_20240222
22 février 2024
22 février 2024
N H a recueilli 97 voix, soit 51,32 % des suffrages exprimés, le binôme composé de Mme B C et de M. M D a recueilli 80 voix, soit 42,33 % des suffrages exprimés, le binôme composé de Mme G I et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200187_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E B, représenté par Me Cayol-Binot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2021 par laquelle le maire de La Garde a accordé à M. et Mme D et A C un permis de construire
Source officielle2ème chambre
DTA_2002930_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
la procédure suivante : I- Par une première requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2002930 le 23 octobre 2020, le 9 novembre 2022 et le 14 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Cayol-Binot
Source officielle2ème chambre
DTA_2002771_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B H, représenté par Me Cayol-Binot, conclut au rejet de la requête, à ce que les requérants soient condamnés à lui verser la somme de 25 000 euros au titre de l'article L.600-7 du code de l'urbanisme et
Source officielle12eme chambre
DTA_2101993_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2021, Mme F A C née B, représentée par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle
Source officielle12eme chambre
DTA_2101992_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
E A B, représenté par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2109618_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sur les fins non-recevoir opposées par le CH Léon Binet : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109228_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant
Source officielle9ème chambre
DTA_2202879_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Léon Binet : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101184_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par son mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008926_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A est fondé à demander la condamnation du centre hospitalier de Provins Léon Binet à la somme de 6 000 euros.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310745_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Freger, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Billotte en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109691_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier Léon Binet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101096_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société " Le P'tit Billot " a alors sollicité une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303302_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le refus d'enregistrement concernera dans ce cas les deux membres du binôme.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200126_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par son mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503043_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 et 11 décembre 2025, le centre hospitalier de Provins - Léon Binet, représenté par Blt Droit Public, conclut au rejet de la requête et, à ce que la somme
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301036_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction commise le 29 décembre 2022 dès lors qu'à cette date il était à Champsevraines et non à Fayl-Billot. Vu les autres pièces du dossier.
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