TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 6 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, la société par actions simplifiée Bijot, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :  
 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que le tribunal, et le cas échéant, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel, se soient prononcés sur la question prioritaire de constitutionnalité qu'elle posera dans un mémoire distinct et motivé ; 
 2°) de prononcer la réduction à hauteur de 3 057 € de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Marne conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.  Par son mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la société Bijot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bijot.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Bijot et au directeur départemental des finances publiques de la Marne. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 6 avril 2023. 
 La présidente de la 1ère chambre 
 Signé 
 Anne-Sophie MACH