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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311950_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B A représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204546_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cauchy à la Tour présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100040_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 26 mars et le 25 octobre 2021, le 11 février 2022 et le 2 mai 2023, la société Cauchy Holding, représentée par Me Gamain,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001276_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison située 22 rue d'Allouagne, parcelle cadastrée AD3, sur la commune de Cauchy-à-la-Tour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311080_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
C et celles de Me Ringuet, substituant Me Ingelaere, représentant la commune de Cauchy-à-la-Tour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303506_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
I D saisissent le juge du référé suspension des délibérations du 17 février 2023 du conseil municipal de la commune de Cauchy-à-la-Tour et demandent la condamnation de ladite commune sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211663_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la Ville de Paris a préempté le lot n° 9 de l'immeuble en copropriété situé 13 rue Lepic / 1 rue Cauchois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303947_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305008_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405111_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2001998_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un courrier du 7 juin 2020, Mme Cachia a formé un recours hiérarchique auprès du préfet de la Haute-Loire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207872_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, déclare se désister des conclusions principales de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406076_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400219_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, Maîtres Antoine Cauchefer, Julien Jourd'heuil et Hervé Salmon, représentés par Me Stouffs, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207689_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2000759_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'État le versement de la somme de 900 euros à Me Cauchon-Riondet au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602922_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Mme B... occupe depuis le 5 juillet 2023 un logement de fonction situé dans l’enceinte du Lycée Marcel Cachin, au 11 rue Marcel Cachin à Saint-Ouen (93400), sous couvert d’une convention d’occupation précaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512984_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405310_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Cauchon-Riondet de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204474_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 1 080 euros à Me Cauchon-Riondet.
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