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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2002560_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par les requêtes n°s 2002560 et 2201064, la société Casteldis demande la restitution des droits en cause. Sur la jonction : 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Castagniers a rejeté sa demande le 12 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105962_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Castagniers a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403446_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de la commune de Castagniers la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le recours gracieux présenté par la commune de Castagniers, le 9 février 2021 a été rejeté implicitement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102194_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il s'ensuit que la demande de condamnation de la société Castelli Groupe ne peut être accueillie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304493_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
pour le permis de construire n° PC 006 034 22 J0009 délivré en vue de la construction d’une maison individuelle sur des parcelles de terrain cadastrées section B N°1077 et n°1557, sises route de Castagniers
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601797_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026 au greffe du tribunal, la société Mac Donald’s France, représentée par Me Castaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205446_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
674 et 675 du 21 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a d’une part, prononcé la suppression de son activité, a ordonné la remise en état du site situé 1022 route de Grenoble à Castagniers
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2019, la société civile immobilière (SCI) Sarion, représentée par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2104143_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Delmas, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonin, représentant la société Castelis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502232_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La commune de Louhans-Châteaurenaud soutient que : - le 1er octobre 2022, elle a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement composé de la SELAS Cartallier architectures, de la société Damien
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003438_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La SCEA Castanier-Dangaly, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204736_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SASU Servic'auto 73, représentée par la SELARL Daniel Cataldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404247_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Digne-les-Bains l'a suspendu de ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410622_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 24/871 du 10 juin 2024 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Digne-les-Bains lui a infligé un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306228_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur le territoire de la commune de Castagniers au bénéfice de la société civile immobilière LEA ; 2°) de mettre à la charge de la SCI LEA et de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la société ICOP SPA, représentée par l'AARPI Castaldi Partners agissant par Mes Castaldi et Campilungo, demande au tribunal : 1°) de rejeter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206914_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a abrogé l'autorisation de mission de surveillance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208042_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A B, représenté par Me Castaldo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 de la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence uniquement en ce qu'elle notifie l'existence
Source officiellePage 1 sur 3