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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103108_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Castagniers a rejeté sa demande le 12 avril 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105962_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Castagniers a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403446_20250807
7 août 2025
7 août 2025
de la commune de Castagniers la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208945_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C A née B, représentée par Me Castagnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte définitif de pension établi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103023_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le recours gracieux présenté par la commune de Castagniers, le 9 février 2021 a été rejeté implicitement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203271_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B E, représentés par Me Castagnino, demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 17 juin 2022 portant affectation de leur fille A E en classe
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204156_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B E, représentés par Me Castagnino, demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 21 juillet 2022 portant refus d'affectation de leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304493_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
pour le permis de construire n° PC 006 034 22 J0009 délivré en vue de la construction d’une maison individuelle sur des parcelles de terrain cadastrées section B N°1077 et n°1557, sises route de Castagniers
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le maire de la commune d'Alata n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue d'autoriser la création de deux lots dont un à bâtir, sur un terrain situé lieu-dit " Castagnola
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302045_20250807
7 août 2025
7 août 2025
société Foncia Nice en vue d'effectuer de travaux d'élargissement d'une voie d'accès et de transplantation de cyprès, sur une parcelle de terrain cadastrée section BH n°156, sise au 29 rue Val des Castagnins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304182_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
quarante-sept logements sur trois niveaux de stationnements, sur des parcelles de terrain cadastrées section BH n°158, BH n°155, BH n°254, BH n°508, BH, n°160, BH n°507 et BN n°255, sises 24-27 rue Val des Castagnins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205446_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
674 et 675 du 21 septembre 2022 par lesquels le préfet des Alpes-Maritimes a d’une part, prononcé la suppression de son activité, a ordonné la remise en état du site situé 1022 route de Grenoble à Castagniers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204155_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B F, représentés par Me Castagnino, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504260_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pinsac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur le terrain cadastré B n°1602 situé lieu-dit " Le Castagnal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400346_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Castagnino, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306228_20260219
19 février 2026
19 février 2026
sur le territoire de la commune de Castagniers au bénéfice de la société civile immobilière LEA ; 2°) de mettre à la charge de la SCI LEA et de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600631_20260216
16 février 2026
16 février 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune d’Alès de stopper immédiatement les travaux d’abattage des arbres existants sur la rue Jean Castagno
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203578_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Castagnino, représentant le centre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... pour la réalisation d’un mur de soutènement et d’un parking sur le terrain cadastré BH 310, BH 581 situé au 79 route du Val des Castagnins sur le territoire communal et a assorti sa décision de deux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204901_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E D pour la création d'un studio de jardin sur un terrain cadastré sur une parcelle cadastrée n° AB 005 sise 528 route de Castagniers à Aspremont ; 2°) de condamner la commune d'Aspremont aux entiers
Source officiellePage 1 sur 5