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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504817_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B et Mme A épouse B du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) du CASAR d'Albi situé 32 rue du colonel C à Albi ; 2°) de l'autoriser au besoin avec le concours
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504816_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
A et de Mme B du logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) du CASAR à Albi situé 32 rue du colonel C à Albi ; 2°) de l'autoriser au besoin avec le concours de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504818_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
du CASAR d'Albi.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505812_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la note en délibéré, présentée par la CASA, enregistrée le 30 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201211_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par sa requête, la SARL Casa del Sol demande l'annulation de cette dernière décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000969_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Un mémoire présenté par la SCI Casa Silene a été enregistré le 19 décembre 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2017228_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
/2021 par un arrêté du directeur de la Casa de Velasquez en date du 11 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., associés de la SCI « La casa del lupo ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2101444_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Casa e natura la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200123_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SAS Casa e natura la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, la SASU Casa expert et M. B...
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Atelier Casa architecture, Execo, Apave, Chambon et Face et façades au titre du désordre n° 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200639_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le désistement de la SAS A Casa Serena est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502647_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, la SAS LA CASA déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602538_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires, enregistrés les 17 et 21 avril 2026, la SASU Casa Expert et M. B... A... se désistent de l’action et de l’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402135_20240214
14 février 2024
14 février 2024
janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Beaulac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur de la Casa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200244_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La SAS Construction Casa u Corsu déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301904_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société La Casa Stifler, représentée par Me Guariglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500131_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Avocats, agissant par Me Grégory Marchesini, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au Fonds de dotation Univers C... de libérer l’Hôtel de Ville de la commune sis Place Clément Balestra et la Casa
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301473_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Porto-Vecchio et à la SCI LSP Casa di Lume qui n'ont pas produit de mémoire.
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