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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2300425_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la décision implicite née le 22 novembre 2022 de cette commission s'est substituée à la décision du 24 août 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201599_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, la SARL Le Casabianca déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
avril 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler les opérations électorales des adjoints au maire qui se sont déroulées lors de la séance du conseil municipal de la commune de Casabianca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419023_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il fait valoir que le 23 juillet 2025, l’autorité consulaire française à Casablanca a délivré le visa sollicité. II. Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024 sous le n° 2419024, Mme A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108744_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En l'espèce, la décision attaquée fait état de ce que, depuis son arrivée au centre de détention de Casabianda, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603108_20260218
18 février 2026
18 février 2026
son épouse par l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210312_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il fait valoir que par une note diplomatique du 17 août 2022, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Casablanca de délivrer le visa sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205972_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il fait valoir que, par note diplomatique en date du 24 octobre 2022, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Casablanca de délivrer le visa sollicité.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2208217_20240201
1 février 2024
1 février 2024
par Me Montrichard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre de détention de Casabianda
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205333_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il fait valoir qu'il a demandé aux autorités consulaires françaises à Casablanca de délivrer les visas de court séjour sollicités à M. E et à Mme A D. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202688_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 6 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206106_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304883_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
long séjour à B F en qualité d'enfant de conjoint étranger de ressortissant français, a implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre à l'autorité consulaire française à Casablanca
Source officielle1ère chambre
DTA_2100376_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B a exercé, au cours des mois de janvier et février 2016, une activité professionnelle au sein de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) du centre de détention de Casabianda où
Source officielle1ère chambre
DTA_2100033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2018 au mois d'août 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 3 337,86 euros au titre d'arriérés de rémunération pour le travail effectué au centre de détention de Casabianda
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211154_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 août 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206231_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Il fait valoir que l'instruction a été donnée aux autorités consulaires françaises à Casablanca de délivrer le visa sollicité. II.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011677_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 15 avril 2019, Mme C, ressortissante marocaine née en 1989, avait sollicité de l'autorité consulaire française à Casablanca la délivrance d'un visa de court séjour à l'effet de se rendre dans l'espace
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413734_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 février 2024 de l’autorité consulaire française à Casablanca
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504275_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Casablanca de délivrer le visa sollicité à B... G.... Vu les autres pièces du dossier.
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