Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108614_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
la décote du terrain qu'elle détenait du fait de la non délivrance du permis de construire, pouvait être valablement portée en déduction ; - en tant qu'associé à hauteur de 10 % de la SCCV Villa Caroline
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211256_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Une telle progression du chiffre d'affaires ne peut pas avoir de répercussions positives sur le résultat net.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés. ».
Source officielle5ème chambre
DTA_2108546_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B était en possession d'un revolver, de trois pistolets et d'une carabine de catégorie B, ainsi que d'une carabine et d'un fusil de chasse de catégorie C.
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2401125_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction que Mme A... a perçu entre les mois de décembre 2022 et juin 2023 un traitement moyen mensuel net de 1 906 euros.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103929_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B a alors bénéficié du versement de l'allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE) à compter du 8 octobre 2014, d'un montant journalier net de 48,44 euros pour une durée de 730 jours.
Source officielleChambre 3
DTA_2502346_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye - et les observations de Me Carolin, substituant Me Mesureur, pour Mme A....
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201158_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2100311_20230217
17 février 2023
17 février 2023
E a déclaré l'acquisition d'une nouvelle carabine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100630_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'occasion du départ de cette dernière du service, d'autre part avoir commis des agissements assimilables à un harcèlement au préjudice de deux salariées placées sous son autorité hiérarchique, Mmes H B et Caroline
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907380_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Edition sécurité routière, venant aux droits de la société ENPC, représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin et Me Caroline Guntz, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907431_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la société Edition sécurité routière (EDISER), venant aux droits de la société ENPC, représentée par Me Anne-Laure Mary-Cantin et Me Caroline Guntz
Source officielle1ère chambre
DTA_2003600_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il aurait pu percevoir, proportionnellement au montant mensuel net de 313,16 euros de retraite complémentaire dont il justifie pour le mois de septembre 2019, un supplément de retraite de 95,60 euros mensuels
Source officielle