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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602930_20260422

22 avril 2026

A... un permis de construire pour la réalisation d’un hangar agricole servant aussi d’atelier pour les travaux relatifs à l’exploitation agricole.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203597_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre et complétée le 13 octobre 2022, le maire de la commune de Bracieux (41), représenté par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301258_20230403

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, la maire de Dammarie-en-Puisaye (Loiret), représentée par Me Caroline Tissier-Lotz de la SELARL Casadei-Jung, demande au juge des

3ème chambre

DTA_2307079_20250526

26 mai 2025

réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018, en ce qui concerne le site industriel dénommé " Carling

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400730_20240712

12 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la commune de Saint Germain du Puch, représentée par Me Caroline Laveissière, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300253_20230601

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506538_20260309

9 mars 2026

F..., représentés par Me Carolina Mora, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de constater les

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204582_20230613

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204583_20230613

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2204582, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme E H F, représentée par Me Caroline Vegas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2508175_20260421

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 novembre 2025 et le 26 février 2026, la société Sylmax, représentée par Me Caroline Jauffret, demande au juge des référés,

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303541_20231218

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Caroline Laveissière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407036_20250506

6 mai 2025

B F, représenté par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

1ère chambre

DTA_2403379_20251017

17 octobre 2025

B... a déclaré l’acquisition de quatre armes de catégorie C, soient trois fusils et une carabine.

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507103_20260303

3 mars 2026

A..., représenté par Me Lorton (Cabinet Caroline Lorton), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505013_20260223

23 février 2026

A..., représentée par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201208_20220921

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Caroline Ferrer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202398_20230112

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 24 août 2022, Mme B E, représentée par Me Caroline Lavessière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

1ère chambre

DTA_2002260_20231020

20 octobre 2023

B D est détenteur de trois carabines de chasse. Par un arrêté du 16 juillet 2020, le préfet de la Manche a ordonné à M.

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305968_20240212

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme D F, représentée par Me Caroline Régès, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

2ème chambre

DTA_2301163_20260409

9 avril 2026

C..., représentée par Me Caroline Abbar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du rejet née du silence gardé par la commune de Tinqueux à sa demande indemnitaire préalable reçue