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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300413_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant la commune de Carentoir.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501544_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
citoyens pour les droits de l’Homme-France (CCDH-France), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301760_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
administrative ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204052_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée en mairie de Carentoir le 5 mai 2022, concernant la vente d'un terrain d'une superficie de 109 m² situé 66 place de l'étoile à Carentoir, cadastré section
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une décision du 10 décembre 2019, attaquée dans l'instance n° 2000625, le directeur du CHI de Redon-Carentoir, a suspendu M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104598_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Rugraff, représentant le CCAS de Carentoir. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302013_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202600_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
, enregistrée le 19 mai 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 241 d'un montant de 95 euros toutes taxes comprises, émis le 14 avril 2022 par la commune de Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405142_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir : 3.
Source officielle1ère Chambre
Ministre de l'économie, des finances et de la relancec/Les Anges d'Eux SARL
DTA_2006592_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Las Carreroles, une maison à usage d'habitation avec piscine et terrain autour cadastrée section AP n° 15 lieudit Imp Las Carreroles surface 00ha 51a 43 ca et à titre indivis une parcelle à usage d'accès
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202037_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de 12 hectares 91 ares et 70 centiares précédemment mises en valeur par le GAEC de Coët Morel à Carentoir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401190_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Caremoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 081000 023 075 034 179944 2023 01011519 d’un montant de 5 184 euros émis le 16 octobre 2023 à la demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2401215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Caremoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception n° 081000 023 075 034 179944 2023 01011519 d’un montant de 5 184 euros émis le 16 octobre 2023 à la demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503720_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire émis le 2 avril 2025 par le centre hospitalier intercommunal Redon Carentoir en vue du règlement d'une somme de 1 956,50
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205074_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401070_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Sur la responsabilité sans faute du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200958_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500259_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A B saisit le tribunal pour former un recours et contester la somme de 539 euros que lui réclame le centre hospitalier intercommunal de Redon Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303935_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2022 d'un montant de 6001,57 €, n°T101283 du 6 décembre 2022 d'un montant de 60,72 € et n° T108256 du 27 décembre 2022 d'un montant de 52,65 €, émis par le centre hospitalier intercommunal de Redon Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303471_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, l'Agence de Gestion des Sinistres Médicaux (AGSM), représentée par la SCP d'avocats Normand et Associés agissant par Me Caremoli
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