... était titulaire depuis 1982 de deux sommes de 125 000 francs et 48 080 francs, provenant de son père, ainsi que de valeurs mobilières et de plusieurs biens immobiliers situés sur la commune de Carentoir

[B] et contre la SCP Letoublon, Cagnoli, Viberti, Paul. Faits et procédure 2.

Y..., gérant de la société Carnolles Décor, désormais dissoute, a établi pour la société Soleil Beach, pour laquelle, il avait précédemment accompli des travaux, un devis de 15 000 francs ayant pour objet

2023 Dossier : N° RG 22/01305 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGN4 Affaire : SARL BEARN PROMOTION C/ [C] [M], SMABTP, SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SELARL EKIP', SCP CAREMOLI

Carelier-Regnier, avoué, et assisté par M. de X..., avocat, puis dans un second temps que le liquidateur a fait assigner et réassigner devant la cour d'appel M.

C..., représenté par Me Philopoulos, conclut aux mêmes fins que le CHI de Redon-Carentoir.

Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Bon-Julien, représentant la commune de Carentoir.

citoyens pour les droits de l’Homme-France (CCDH-France), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir

administrative ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir les entiers dépens.

Une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée en mairie de Carentoir le 5 mai 2022, concernant la vente d'un terrain d'une superficie de 109 m² situé 66 place de l'étoile à Carentoir, cadastré section

Par une décision du 10 décembre 2019, attaquée dans l'instance n° 2000625, le directeur du CHI de Redon-Carentoir, a suspendu M.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Rugraff, représentant le CCAS de Carentoir. Considérant ce qui suit : 1.

(Morbihan) ; 2°) de condamner la liste Ensemble Construisons Carentoir sur le fondement des articles L. 113-1, L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du code électoral, ainsi qu'aux dépens ; Vu les autres pièces

Pascal Z..., demeurant "La Meule", Carentoir (Morbihan), 7 / de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant "Le Riga", Carentoir (Morbihan), 8 / de Mlle Isabelle C..., demeurant ..., La Gacilly (Morbihan),

requête, enregistrée le 7 février 2023, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir

, enregistrée le 19 mai 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 241 d'un montant de 95 euros toutes taxes comprises, émis le 14 avril 2022 par la commune de Carentoir

Sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir : 3.

Las Carreroles, une maison à usage d'habitation avec piscine et terrain autour cadastrée section AP n° 15 lieudit Imp Las Carreroles surface 00ha 51a 43 ca et à titre indivis une parcelle à usage d'accès