TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 14 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, l'Agence de Gestion des Sinistres Médicaux (AGSM), représentée par la SCP d'avocats Normand et Associés agissant par  
 Me Caremoli demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire en date du 5 septembre 2023 émis à son encontre pour la somme de 1.807,39 euros ; 
 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant du titre exécutoire ; 
 3°) de condamner l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux (ONIAM) à lui verser la somme de 4.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, l'AGSM déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, l'AGSM a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'AGSM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Agence de Gestion des Sinistres Médicaux et à l'Office National d'Indemnisation et des Accidents Médicaux. 
 Fait à Toulon, le 14 avril 2025. 
 Le président de la 3ème chambre 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière. 
 N°230347100