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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202204_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D E, représenté par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, conclut : 1°) à ce que la mesure d'expertise qui viendrait à être ordonnée soit rendue commune et opposable à la Sas I Terre qui a
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203379_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, la Sas Wh Laneau, représentée par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, s'en remet à justice sur l'opportunité d'une telle mesure d'instruction
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005009_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2022, la société SOCAT, représentée par Me Carcy-Gillet, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la communauté d'agglomération du sud-est-toulousain
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604368_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
calanques et sur la façade littorale et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402786_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société Cellnex France a déposé le 7 juillet 2023 une déclaration préalable relative à la création d'une antenne téléphonique sur un terrain situé Rond-Point des Terrasses à Carry-Le-Rouet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2022, la SA Eurovia Midi-Pyrénées, représentée par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, émet les plus expresses réserves de droit et de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310086_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Vray pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501419_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 10 avril 2025, Mme B A expose au tribunal un litige qui l'oppose à un syndic, l'agence Carcy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310436_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Gille, juge des référés, - et les observations de Me Parisi pour M. A, ainsi que celles de Me Rey pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306528_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2024, la société Entreprise Fabre Frères, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Carcy Gillet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206705_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C B, représenté par la Scp Carcy Gillet, aux écritures de Me Gillet, demande au juge des référés d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins de déterminer le préjudice qui a résulté pour lui de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310088_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Vray pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2305570_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Gille, juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302968_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cegelec maintenance tertiaire Sud-Est, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Carcy, Gillet
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1907285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C E, représenté par la SCP d'avocats Carcy Gillet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204950_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Gille, juge des référés, - et les observations de Me Salen pour M. C, ainsi que celles de Mme B pour le ministre de l'intérieur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305779_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, la commune de Gilette conclut à ce que le tribunal : - homologue le protocole d'accord régularisé entre la commune de Gilette, la Sarl Project Ingénierie Conseil
Source officielle8ème chambre
DTA_2110112_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Gille, - les conclusions de Mme Reniez, - et les observations de Mme C pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2304265_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Schiltz pour Mme A, ainsi que celles de Me Denis pour la commune de Simandres. Considérant ce qui suit : 1.
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