AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Métro cash and carry France, (MCCF) société par actions simplifiée,

condamné in solidum la MAAF et Jean-Christophe X... à payer à Marie-Madeleine Z... la somme de 48 592, 80 euros au titre de l'incapacité totale de travail et, d'autre part, celle de 40 004 euros à la CARCD

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Européenne d'horlogerie Gillet, société à responsabilité

, 3 septembre 2003), que le 16 décembre 1996, Mme X... a formé opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 10 décembre 1996 par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Gilette

l'analyse comptable des documents de l'intimé" dont elle fait état, alors, d'une part, que les conclusions d'appel de celle-ci contiennent une analyse comptable détaillée des relevés de comptes de la CARC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1999, la société Gilette France, relevant du Groupe Gilette, a décidé de regrouper toutes

[L] » ; qu'en condamnant néanmoins in solidum la société Établissements Pierre Gillet et M.

font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse, 7 juin 2001) d'avoir déclaré irrecevable leur intervention volontaire dans le litige opposant le syndicat FO à la société Metro cash and carry

X... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Gilette ; Mais attendu qu'une décision de radiation du rôle, mesure d'administration judiciaire qui emporte retrait du dossier

Elle soutient par ailleurs que l'employeur n'a pas pris les mesures de protection suffisantes tant en matière de protection individuelle puisque le gilet de sauvetage n'a d'utilité que contre la noyade

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gilette B..., veuve X..., demeurant ..., 2 / Mme A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cash and Carry, société à responsabilité limitée, dont le siège social

relative à une saisine de la société Gillet et Cie

Hambourg à laquelle elle a cotisé ; qu'après avoir quitté l'Allemagne, elle s'est installée en France, où elle a exercé son activité ; que la Caisse d'assurance retraite des chirurgiens dentistes (CARCD

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société GMV ameublement, venant aux droits de la société Jean Gillet