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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102947_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Un mémoire présenté par la commune de Carantec a été enregistré le 22 août 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 19 septembre 2024, la commune de Carantec a produit le dossier de demande et le permis de construire modificatif délivré le 8 août 2024.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301185_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il y a lieu d'enjoindre à la SARL du domaine de Caranella et à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204636_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Cananga.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501536_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représentés par la SELARL Avolitis, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 029 023 24 00021 du 12 décembre 2024 par lequel la maire de la commune de Carantec a accordé à la SCI 5KER
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507147_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par arrêté du 19 février 2025, la maire de Carantec a délivré le permis d’aménager sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302635_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Cousin, représentant la commune de Carantec.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302402_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'Aiguefonde à leur verser la somme de 36 722,52 euros en réparation des préjudices occasionnés à leur propriété, située au 1, rue des Campanules lors de l'artificialisation du cours naturel du ruisseau Le Cabannat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306792_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
: Par un déféré, enregistré le 21 juillet 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 30 janvier 2023 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Cabanea
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306794_20230810
10 août 2023
10 août 2023
juillet 2023 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 060 22 K 00022 du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Meyreuil a délivré à la SCI Cabanea
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400831_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une intervention, enregistrée le 26 février 2024, le maire de la commune de Carantec demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de demande de permis de construire doit, en toutes ses branches, être écarté.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209682_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
M. et Mme A ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Cananga LS ", " SCI Cannelier LS ",
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières Cocotier LS, Cananga
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300384_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Cananga
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008872_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur des parcelles cadastrées AN n°334 et 337, situées 49 rue de la Caranque
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202307_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers ", " Citronniers ", " Cananga
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408620_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) SCI Cananga
Source officielle2ème chambre
DTA_2200793_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
auteur ne justifie pas de sa compétence ; la mise en demeure mentionne que le titre est signé par le maire, ce qui n'est pas le cas ; - la participation qui lui est réclamée au projet Solandre et Calanga
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