CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

275 résultats pour « Camille VINCENT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100584_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 13 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205555_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601001_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Article 2 : Le surplus des conclusions de la commune de Jonquières-Saint-Vincent est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216972_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La circonstance que leur fille majeure serait toujours à leur charge ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause leur capacité à accueillir l'enfant Camille D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302961_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204470_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300516_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204389_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205586_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504437_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303386_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vincent Rabate, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306011_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vincent Rabate, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401930_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206476_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206337_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402805_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305663_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vincent Rabaté, président, Mme Marion Bossi, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305036_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205450_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302205_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →