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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302051_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SCI Relais du chemin de Caillou a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 28 décembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004519_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
- une expertise est nécessaire pour calculer le nombre de ces heures car les fonctionnaires n'ont accès qu'aux congés de l'année en cours en consultation simple et seuls les cadres habilités peuvent
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202613_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ; - les observations de Me Calaudi, représentant la caisse d'allocations familiales de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été différée au 15 février 2024 à 12 heures.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204768_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300697_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, et de Me Plenot pour la SCI CALUD. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202671_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202672_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201922_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il soutient que : - la méthode de l'administration pour reconstituer ses chiffres d'affaires est critiquable et abouti à une exagération des bases imposables dès lors que le service a procédé à un calcul
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2001572_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2015 à 2017, dans les rôles de la commune de Vichy, à raison d'un immeuble situé 15, rue Callou
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202323_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A ; - les observations de Me Calaudi, représentant la caisse d'allocations familiales de l'Hérault. M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205337_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, et de Me Calaudi, représentant la caisse d'allocations familiales de l'Hérault. La clôture de l'instruction a été différée au 26 mars 2024 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202801_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre
DTA_2001705_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La prestation des réseaux extérieurs était confiée au titulaire du lot " VRD " contracté par la société Caillaud Frères à laquelle les dommages afférents sont donc imputables.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004836_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
; - par conséquent, la décision de rejet de sa demande de restitution de ces heures est entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - une expertise est nécessaire pour calculer
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C au remboursement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203601_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
novembre 2018 du conseil de Toulouse Métropole au regard des conditions posées par les dispositions de l'article L. 331-15 du code de l'urbanisme ; - les titres contestés comportaient une erreur de calcul
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2002101_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'autre part, la société requérante soutient que le ministre de la culture a commis une erreur de droit en excluant dans le calcul du prix de vente, son édition du samedi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302050_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme B sont associés à parts égales de la société civile immobilière (SCI) Relai du Chemin de Caillou, qui a été constituée le 15 septembre 2014.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204634_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11, 12 et 18 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
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