Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005813_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
SELARL Leyton Legal, demande au tribunal : 1°) le bénéfice des crédits d'impôt recherche et innovation à hauteur de 71 822 euros au titre de l'année 2018 pour deux projets dénommés " MASIM " et " Calandre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302462_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
occupants sans titre de restituer les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvaient ; 3°) de lui accorder la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour indemniser les chaînes et cadenas
Source officielle1ère chambre
DTA_2203330_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203439_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mis en location par la société civile immobilière Lou Calen.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202689_20230811
11 août 2023
11 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Lou Calen. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202952_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de lien juridique avec la société Lou Calen, est dépourvue d’intérêt donnant qualité à agir à l’encontre des décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
CT FC domicilié 35 rue de l'Eglise à Appilly (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 24, située Calande, appartenant à : * M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301920_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
F et Mme D I, représentés par Me Castéra, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 033 21 421 S0187 du 17 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la société Callède
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302182_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A C, représenté par la Selarl Grimaldi et associés agissant par Me Callen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nice a décidé, avec
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Callens, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJU2
DTA_2401208_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les sociétés Altixia Commerces et Altixia Cadence XII ont contesté ces avis par réclamation du 12 décembre 2023 qui ont été rejetées par décision du 23 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303148_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B précise que le chiffre d'affaires de l'ensemble de ses activités, qui était de 74 296 euros en 2022 dont 20 849 euros pour la calèche, ne sera que de 50 659 euros en 2023 dont 6 935 euros pour la calèche
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102848_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de leur habitation et appartenant à la société Altixia Reim ; 2°) de condamner la commune de Saint-Grégoire à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la carence
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203122_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2022 et 20 février 2023, la société SMACL Assurances, agissant pour le compte de la commune de Nîmes, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509014_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Compte tenu du calendrier des travaux, l’appréciation du préjudice économique pourra porter sur une période comprise entre le 1er et le 7 décembre 2025.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
2 août 2024
En troisième lieu, s'agissant des carences en matière de gouvernance et de gestion du personnel, il ressort des motifs non contestés de la décision de cessation d'activité que l'EHPAD " La Calèche " s'est
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305706_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par homme) avec un détail du planning prévisionnel par tâches accompagné d'un graphique de Gantt permettant la visualisation de l'ensemble du planning, la société requérante n'ayant précisé aucune cadence
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502107_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2025, la Société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, représenté par la Selarl Grimaldi et Associes agissant par Me Callen, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601917_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Callens, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23
Source officielle1ère chambre
DTA_2300150_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a chuté sur le quai des martyrs situé dans la commune de Bastia, en raison du cadenas de fermeture d'une plaque d'accès menant au réseau public
Source officiellePage 1 sur 29