Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403326_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC HPL Costière est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301230_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler la promesse de vente du stade des Costières en date du 30 juillet 2019. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202201_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le passage dont la suppression est demandée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel n'excède pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère diffamatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407396_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société One System et à la Communauté de communes de la Côtière à Montluel. Fait à Lyon, le 22 août 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., chef de pôle du secteur Parnasse Costières Bastide, responsable hiérarchique de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400172_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GT Spirit, à la société AXA France IARD, à la communauté de communes de la Côtière et à la société SMACL assurances.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; 2°) de mettre solidairement à la charge de la communauté de communes de la Côtière et de la société SMACL Assurances la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307779_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'affecter son fils en classe de seconde générale et technologique au lycée de la Côtière à La
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
s'entend de la pêche pratiquée au moyen de bateaux dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres, n'utilisant que des engins non remorqués et dont la sortie en mer n'excède pas 24 heures ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500289_20250203
3 février 2025
3 février 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la Côtière à Montluel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405321_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
17 juin 2024 la société CB Autocars, représentée par Me Salen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté de communes de la Côtière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412049_20250203
3 février 2025
3 février 2025
O R D O N N E : Article 1er: La requête de la communauté de communes de la Côtière à Montluel est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506479_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En l'état de l'instruction, il n'existe aucun obstacle à la mise en œuvre de la mesure d'expulsion sollicitée par la communauté de communes de la Côtière à Montluel.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504157_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes de la Côtière à Montluel et à M. A E, M. F C, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201562_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient que la requête est dépourvue d'objet, le requérant bénéficiant d'une dérogation pour la pêche à la sole dans la bande côtière du Calvados et de l'Est du département de la Manche.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302447_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes de la Côtière à Montluel, à M. I J, à Mme L A, à M. H G, à Mme N E, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202269_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
construire modificatif à M. et Mme C, suite à la délivrance d'un permis de construire initial autorisant la construction d'une maison à usage d'habitation et d'un garage et d'un gite sur un terrain sis Costeras
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105009_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
renouvelable pour un besoin domestique ; - la surface de plancher de leur résidence de 292,11 m² permet d'envisager une production personnelle de 8,76 kilowatt-crète (kWc) ; - la référence à la bande côtière
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503651_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Copie en sera adressée à la communauté de communes de la Côtière à Miribel et à la société Sogedo. Fait à Lyon, le 8 avril 2025. Le juge des référés, T.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue : 1°) d'une part, de déterminer quels ouvrages publics pourraient être réalisés afin de limiter le phénomène d'érosion côtière
Source officiellePage 1 sur 16