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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2309076_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... et celles de Me Masson, représentant la commune de La Chambione. Considérant ce qui suit : Le 30 septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202597_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101139_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sarl Charbon de bois et dérivés traditionnels ariègeois.
Source officielleChambre 2
DTA_2100489_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
décennale, la société Atelier Casa architecture et son assureur, Axa France IARD, la société Execo, la société Apave Sudeurope et ses assureurs, les sociétés Montmirail et Axa France IARD, la société Chambon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103574_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de décrire et constater les désordres affectant sa propriété située rue de la Charbonnerie
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Enfin, si lors de sa dernière affectation, au mois de mai 1970, sur le pétrolier Lac Chambon, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502374_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la société AMEDEA, représentée par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la somme de 3
Source officielle5ème chambre
DTA_2411233_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... et Mme E... de l’offre de prise en charge le 23 avril 2024, l’OFII a proposé à Mme E... et sa famille un hébergement à Le Chambon-sur-Lignon (43400) que l’intéressée a refusé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206924_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements ; 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
obligations prévues par le code minier ; - elle est en capacité de gérer les volumes d'eau extraits des puits, qui vont diminuer durant la phase d'exploitation ; - son projet est d'intérêt général et permet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206166_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
2022 par laquelle le maire de Saint-Brieuc a décidé d'acquérir par voie de préemption l'ensemble immobilier composé de quatre lots de copropriété correspondant à un local commercial situé 22 rue Charbonnerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que la section de ligne ferroviaire entre Saint-Hilaire-de-Chaléons et Paimboeuf n’est plus utilisée depuis 1998.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La collectivité se fixe ainsi pour priorités la remise en état des sites à l'issue de leur exploitation, la préservation des terres agricoles à forte valeur agronomique, à l'instar des " chambons " en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214869_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielleChambre 2
DTA_2200142_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En premier lieu, si la requérante soutient que l'arrêté du 22 novembre 2021 comporte une erreur dès lors qu'il mentionne la commune de Chambon-sur-Lignon en lieu et place de la commune de Dunières, il
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 janvier 2024 et le 14 octobre 2024, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), représenté par Me Charbonnel, conclut, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600560_20260220
20 février 2026
20 février 2026
F... ont volontairement intoxiqué leurs enfants lors de la nuit du 16 février 2026 en allumant le chauffage au charbon devant le travailleur social qui était venu les voir, afin de forcer les services
Source officielle2ème chambre
DTA_2117479_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 17 décembre 2021, 4 février et 30 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Marly, représentée par Me Charbonnel
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302566_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
il invoque la prescription acquisitive liée à l'usage, la cave ayant une entrée depuis sa maison depuis sa construction en 1866 : affectée au logement du chef de gare, elle a aussi servi de soute à charbon
Source officiellePage 1 sur 4