AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-12.792 formé par : 1 / la société Chambon, société

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Straehli, Mme de la Lance, Mme Chaubon, Mme Drai, Mme Planchon, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Chauchis, conseillers référendaires

La SAS Chambon Construction est une entreprise de maçonnerie. Les deux sociétés ont été en relations professionnelles à compter de l'année 2017.

Y... : indélicatesse, perte de confiance, abus de pouvoir.

C'est ainsi sans contradiction dans les motifs du jugement que les premiers juges en ont conclu que le préfet de l'Indre n'établissait pas la perte du droit d'eau fondé en titre attaché au moulin de Chambon

qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du dossier en

[O] [L] demande à la cour de : - juger que la SCI Yago-Chambon recevable mais mal fondée en son appel ; - débouter la SCI Yago-Chambon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Sarl Charbon de bois et dérivés traditionnels ariègeois.

décennale, la société Atelier Casa architecture et son assureur, Axa France IARD, la société Execo, la société Apave Sudeurope et ses assureurs, les sociétés Montmirail et Axa France IARD, la société Chambon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Charbon de Bois et Dérivés Traditionnels Ariégeois (CBDTA) a demandé au tribunal administratif

ADMIRAT, Emile X... et Claude Z..., demeurant Montaleix à Chambon-sur-Lac (63790) Murol ; les CONSORTS X... et M.

142 F-D Pourvoi n° E 15-28.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz

- Elargisseur de galerie charbon du 01/11/1980 au 31/01/1981: Ouvrier mineur qui participe à tous les travaux d'élargissage ou remise à section d'un traçage au charbon.

Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° F 18-16.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Pourvoi n° N 16-15.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE