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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505345_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... et à la commune de Lamothe-Capdeville. Fait à Toulouse le 30 janvier 2026. La présidente de la 6ème chambre, M-O.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SARL Capdeville et Fils.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, représenté par Me Capdeville, a déposé au greffe du tribunal administratif de Bordeaux une requête avec des conclusions identiques, enregistrée sous le n° 2104296.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303752_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle la somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305901_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305902_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Capdevielle renonce à percevoir la somme correspondante à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Capdevielle une somme de 1 250 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401241_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Canadas, substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405336_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404176_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301551_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Copie en sera adressée à la commune de Carneville. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président du tribunal, Signé H. CLe greffier, Signé D.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D C, à Me Capdevielle et au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301553_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Copie en sera adressée à la commune de Catteville. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président du tribunal, Signé H. CLe greffier, Signé D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305239_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
C, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401238_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C B, à Me Capdevielle et au préfet du Var. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le magistrat désigné, B. LE FIBLEC La greffière, L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200500_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C D, à Me Capdevielle et au préfet de l'Hérault.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306637_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, à Me Capdevielle et au préfet du Tarn. Lu en audience publique le 3 novembre 2023. Le magistrat désigné, B. LE FIBLEC Le greffier, A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Krüger substituant Me Capdevielle, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502510_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A B, représenté par Me Casseville, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302324_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, à Me Capdevielle et à la préfète de l'Ariège. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 juin 2023. Le magistrat désigné, T. FRINDEL Le greffier, B.
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