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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507085_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Le Bois d’Opio, la SCI Constance, la SCI La Vie Est Belle, M. X... S... et Mme Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100032_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 12 juin 2020, la société Cellnex a déposé en mairie de Nantes une déclaration préalable n° DP 44109 20 A0999 en vue de l'installation de six antennes sur un immeuble situé 50 Boulevard des Belges sur
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507673_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cetin présent, accompagné de Mme Cetin, sa belle-sœur, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et précise que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine et la cause des désordres occasionnés au collecteur pluvial appartenant à l’agglomération d’Agen, situé au droit de la construction de la SCI Belle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603230_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505806_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la décision de transfert aux autorités belges doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507086_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Le Bois d’Opio, la SCI Constance, la SCI La vie est belle, M. X... S..., Mme Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602051_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Da Costa, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501641_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
légalement lui opposer le fait de ne pas bénéficier d’une autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail ni le fait d’avoir eu recours à une fausse carte nationale d’identité belge
Source officielle1ère chambre
DTA_2502312_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la circonstance qu’il ait fait l’objet d’une précédente obligation de quitter le territoire français ou fait usage d’une fausse carte d’identité belge
Source officielle4ème chambre
DTA_2200132_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La seconde faisait suite à la demande de paiement du 8 mars 2021 par les autorités belges, de la somme de 5 126,02 euros en exécution d'un jugement du 15 décembre 2020 du tribunal de police de Neufchâteau
Source officielle4ème chambre
DTA_2200789_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F... et son épouse, 2 500 euros pour chacun de leurs deux fils et 1 500 euros pour chacune de leur belle-fille et leurs petits-enfants ; - le centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay a également commis
Source officielle1ère chambre
DTA_2400872_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mineures, entre 2010 et 2015, des faits d'agression sexuelle incestueuse sur sa belle-fille mineure, commis entre 2007 et 2016, des faits de violences habituelles suivies d'incapacité supérieure à huit
Source officielle4ème chambre
DTA_2501682_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Toutefois, il n’établit pas contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, de nationalité française et de nationalité belge, dont il ne justifie pas avoir la garde.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500370_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
apparence » et « très bonne » / catégorie 4 : « belle apparence » et « bonne » / catégorie 5 : « sans caractère particulier » et « bonne » / catégorie 6 : « sans caractère particulier » et « courante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301592_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
avec l’Etat, le 27 août 2014 et le 7 septembre 2023, des conventions de mise à disposition d’un ensemble immobilier appartenant à l’Etat situé, sur une parcelle cadastrée 837 BN 2 au 1 avenue Edouard Belin
Source officielle4ème chambre
DTA_2502034_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
suite, et alors même qu’il justifie de plusieurs contrats de travail à durée déterminée dans la restauration entre 2021 et 2024, obtenus cependant sous couvert d’une fausse carte nationale d’identité belge
Source officielle7ème chambre
DTA_2102493_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
ne lui a pas été notifiée ; - les impositions sont mal-fondées dès lors que le rejet de sa comptabilité ne pouvait être justifié par la remise en cause des factures émises par la société de droit belge
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400466_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il résulte des photographies produites par l’administration en défense que cet immeuble présente une « belle apparence » au sens des dispositions précitées.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2113086_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
G et Mme A, et de Me Miloux, représentant la société Cellnex et la société Bouygues Telecom. Considérant ce qui suit : 1.
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